TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TAXE [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-02-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- assessment
1, fiche 1, Anglais, assessment
correct, Canada, Nouveau-Brunswick, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- taxation 2, fiche 1, Anglais, taxation
Canada, Québec
- award 3, fiche 1, Anglais, award
à éviter, nom, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Of costs. 4, fiche 1, Anglais, - assessment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- liquidation
1, fiche 1, Français, liquidation
correct, nom féminin, Canada, Nouveau-Brunswick, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- taxation 2, fiche 1, Français, taxation
correct, nom féminin, Canada
- taxe 3, fiche 1, Français, taxe
correct, nom féminin, Québec
- vérification 4, fiche 1, Français, v%C3%A9rification
correct, nom féminin, France
- fixation 2, fiche 1, Français, fixation
nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Des dépens. 2, fiche 1, Français, - liquidation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-05-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- tax
1, fiche 2, Anglais, tax
correct, nom, générique
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A mandatory payment made by individuals and corporations to government. 2, fiche 2, Anglais, - tax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- taxe
1, fiche 2, Français, taxe
correct, nom féminin, spécifique
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Redevance résultant d'un procédé de répartition des charges publiques, le plus souvent proportionnellement aux services fournis. 2, fiche 2, Français, - taxe
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
De même nature que l'impôt, la taxe s'en distinguait traditionnellement par l'existence d'une contrepartie dont, en principe, bénéficiait le contribuable. Le mot «taxe» a pris une extension de sens et semble employé actuellement lorsque le produit est affecté à un organe déterminé ou est recueilli dans un but précis, et lorsque le prélèvement est opéré au moment d'une opération commerciale et varie selon le prix de celle-ci. 2, fiche 2, Français, - taxe
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-07-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 3, La vedette principale, Français
- taxe
1, fiche 3, Français, taxe
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- tasa
1, fiche 3, Espagnol, tasa
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2003-03-22
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Patents (Law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- taxe
1, fiche 4, Français, taxe
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Taxe à payer pour le dépôt de la demande de brevet, puis pour le maintien en vigueur du brevet. 1, fiche 4, Français, - taxe
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1998-08-20
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- duty
1, fiche 5, Anglais, duty
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- droit
1, fiche 5, Français, droit
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- taxe 1, fiche 5, Français, taxe
correct, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Impôt levé sur les importations, les successions ou certaines opérations particulières. 1, fiche 5, Français, - droit
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1977-11-15
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Postage Stamps and Stamp Cancelling
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- postage due stamp
1, fiche 6, Anglais, postage%20due%20stamp
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
- T stamp 2, fiche 6, Anglais, T%20stamp
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- postage due label 2, fiche 6, Anglais, postage%20due%20label
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Used by the post office to denote the sums to be collected on delivery of unstamped letters, or those which are insufficiently prepaid or stamped for the correct postal rate. 3, fiche 6, Anglais, - postage%20due%20stamp
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Timbres et oblitération
Fiche 6, La vedette principale, Français
- timbre-taxe
1, fiche 6, Français, timbre%2Dtaxe
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- taxe 2, fiche 6, Français, taxe
correct, nom féminin
- timbre T 3, fiche 6, Français, timbre%20T
nom masculin
- timbre T 3, fiche 6, Français, timbre%20T
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Timbre-poste spécial utilisé dans certains pays pour la perception des taxes dont sont grevés les envois non ou insuffisamment affranchis. 4, fiche 6, Français, - timbre%2Dtaxe
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :