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TAXE AIDE EDUCATION [1 fiche]

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Fiche 1 2012-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Farm Property Exemption ... Farm Property is exempt from liability for payment of the education support levy under The Public Schools Act.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Biens agricoles [...] Les biens agricoles sont exempts de la taxe d'aide à l'éducation visée à la Loi sur les écoles publiques.

Espagnol

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