TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TAXE COMPENSATOIRE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- countervailing charge 1, fiche 1, Anglais, countervailing%20charge
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
countervailing charge: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - countervailing%20charge
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- taxe compensatoire
1, fiche 1, Français, taxe%20compensatoire
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Taxe perçue en plus des droits de douane lorsque les prix d'importation sont anormalement bas. 1, fiche 1, Français, - taxe%20compensatoire
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
taxe compensatoire : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - taxe%20compensatoire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-02-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Environmental Management
- Environmental Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- loop tax
1, fiche 2, Anglais, loop%20tax
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A green tax on environmentally unfriendly products. The revenue is used to mitigate the environmental damage caused by the production or use of the product. 1, fiche 2, Anglais, - loop%20tax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion environnementale
- Droit environnemental
Fiche 2, La vedette principale, Français
- taxe compensatrice
1, fiche 2, Français, taxe%20compensatrice
proposition, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- taxe de compensation 1, fiche 2, Français, taxe%20de%20compensation
proposition, nom féminin
- taxe compensatoire 1, fiche 2, Français, taxe%20compensatoire
proposition, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Compensation : avantage qui compense un inconvénient, un mal, un préjudice. 2, fiche 2, Français, - taxe%20compensatrice
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Gestión del medio ambiente
- Derecho ambiental
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- impuesto de compensación
1, fiche 2, Espagnol, impuesto%20de%20compensaci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-10-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Customs and Excise
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- compensatory tax
1, fiche 3, Anglais, compensatory%20tax
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A special import levy imposed by the European Economic Community on certain imports when the entry price of these products falls below a reference price. 1, fiche 3, Anglais, - compensatory%20tax
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Douanes et accise
Fiche 3, La vedette principale, Français
- taxe compensatoire
1, fiche 3, Français, taxe%20compensatoire
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Taxe instituée par la Communauté économique européenne et perçue en complément du droit de douane pour rétablir l'équilibre entre les prix pratiqués dans la Communauté et les prix sur les marchés extérieurs. 1, fiche 3, Français, - taxe%20compensatoire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Aduana e impuestos internos
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- impuesto compensatorio
1, fiche 3, Espagnol, impuesto%20compensatorio
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Impuesto por la Comunidad Económica Europea (CEE) a ciertas frutas y verduras importadas, vino y ciertos pescados, cuando se calcula, que el precio del producto importado está por debajo del precio de referencia. 1, fiche 3, Espagnol, - impuesto%20compensatorio
Fiche 4 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- border tax 1, fiche 4, Anglais, border%20tax
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- taxe compensatoire
1, fiche 4, Français, taxe%20compensatoire
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :