TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TAXE NETTE [1 fiche]

Fiche 1 2000-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The amount that you may recover under the Remission Order is equal to the difference between the net tax that you accounted for including tax on eligible supplies, and the amount that your net tax would have been had you not been required to account for tax on those supplies.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le montant que vous pouvez récupérer en vertu du Décret de remise est égal à la différence entre la taxe nette que vous avez déclarée, y compris la taxe sur les fournitures admissibles, et le montant qui aurait représenté votre taxe nette si vous n'aviez pas été tenu de tenir compte de la taxe sur ces fournitures.

OBS

Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :