TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TAXE PROFESSIONNELLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-03-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- business tax
1, fiche 1, Anglais, business%20tax
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The licensee covenants to pay business and other taxes, charges, rates, duties and assessments levied in respect of the licensee's occupancy of the premises or in respect of the personal property or business of the licensee on the premises and to pay such taxes, charges, rates, duties and assessments as and when they become due. 2, fiche 1, Anglais, - business%20tax
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- taxe professionnelle
1, fiche 1, Français, taxe%20professionnelle
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- taxe d'affaires 2, fiche 1, Français, taxe%20d%27affaires
nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Impôt prélevé par les municipalités sur les établissements commerciaux ou de service et proportionnel à la valeur locative des lieux. 3, fiche 1, Français, - taxe%20professionnelle
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le budget prévoit un relèvement de 2 % de la taxe professionnelle. 3, fiche 1, Français, - taxe%20professionnelle
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'adjectif professionnel est ici employé au sens de relatif à une activité dont on peut tirer ses moyens de subsistance. 3, fiche 1, Français, - taxe%20professionnelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- impuesto comercial
1, fiche 1, Espagnol, impuesto%20comercial
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-04-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation Law
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- occupation and business tax 1, fiche 2, Anglais, occupation%20and%20business%20tax
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit fiscal
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- taxe professionnelle
1, fiche 2, Français, taxe%20professionnelle
correct, nom féminin, France
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- patente 1, fiche 2, Français, patente
correct, nom féminin, France, vieilli
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Impôt de répartition perçu par les collectivités locales, auquel sont assujetties les personnes physiques ou morales exerçant une profession industrielle, commerciale ou libérale. [...] L'assiette de la taxe professionnelle est déterminée par trois éléments: la masse salariale, la valeur locative des locaux et outillages, le bénéfice net de l'exercice. 2, fiche 2, Français, - taxe%20professionnelle
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
La taxe professionnelle remplace, depuis le 1er janvier 1976, la patente. 2, fiche 2, Français, - taxe%20professionnelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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