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TAXE PROFITS [1 fiche]

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Fiche 1 2003-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

They can also be exercised through more specific conditions of license imposed on individual licensees such as time or type of programming requirements or the "benefits tax" on acquisitions.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Jusque-là, l'effort de guerre avait été financé par les droits de douane et d'accise, les tarifs postaux et diverses autres sources de revenus, puis, après l'éclatement de la guerre, par la taxe sur les profits d'affaires pour la guerre et les emprunts de la Victoire.

Espagnol

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