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TEMOIGNAGE PROFANE [1 fiche]

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Fiche 1 2015-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

The length of the trial was approximately evenly divided between non-expert testimony and expert testimony. The non-expert evidence included, among other matters, whether the partnership carried on a business, and, if so, whether it was carried on with a reasonable expectation of profit ("REOP"), whether the parties were at arm's length and whether certain debt was contingent or not. A substantial portion of the non-expert evidence related to the REOP. The expert evidence related to the valuation of the computer programs as at the end of 1993.

Terme(s)-clé(s)
  • nonexpert testimony
  • nonexpert evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve

Espagnol

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