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Fiche 1 2015-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Practice and Procedural Law
CONT

If the judge is satisfied that the child does not understand the moral obligation of telling the truth, the judge must prohibit the witness from taking the oath or affirming and determine if the child can testify unsworn.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Droit judiciaire

Espagnol

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