TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TENIR ENQUETE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-02-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Administration
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- undertake a review
1, fiche 1, Anglais, undertake%20a%20review
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
On May 11, 2000, the Canupawakpa Dakota First Nation requested the ICC to of and hold an inquiry - and undertake a review into the 1909 Turtle Mountain IR 60 surrender. 1, fiche 1, Anglais, - undertake%20a%20review
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canupawakpa Dakota First Nation Inquiry Turtle Mountain Surrender Claim (July 2003). 1, fiche 1, Anglais, - undertake%20a%20review
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- tenir une enquête
1, fiche 1, Français, tenir%20une%20enqu%C3%AAte
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le 11 mai 2000, la Première Nation Dakota de Canupawakpa demande à la CRI de procéder à un examen et de tenir une enquête sur la cession en 1909 de la RI 60 de Turtle Mountain. 1, fiche 1, Français, - tenir%20une%20enqu%C3%AAte
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Enquête sur la revendication de la Première Nation Dakota de Canupawakpa relative à la cession des Collines Turtle (Juillet 2003). 1, fiche 1, Français, - tenir%20une%20enqu%C3%AAte
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-03-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- conduct an investigation
1, fiche 2, Anglais, conduct%20an%20investigation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- investigate 2, fiche 2, Anglais, investigate
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
investigate: Conduct an inquiry or investigation of. 2, fiche 2, Anglais, - conduct%20an%20investigation
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Research, investigation and evaluation. ... For the purpose of assessing whether a substance is toxic or is capable of becoming toxic, or for the purpose of assessing whether to control, or the manner in which to control, a substance, including a substance specified on the List of Toxic Substances in Schedule 1, either Minister may (a) collect or generate data and conduct investigations respecting any matter in relation to a substance ... [Canadian Environmental Protection Act] 3, fiche 2, Anglais, - conduct%20an%20investigation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 2, La vedette principale, Français
- mener une enquête
1, fiche 2, Français, mener%20une%20enqu%C3%AAte
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- tenir une enquête 2, fiche 2, Français, tenir%20une%20enqu%C3%AAte
correct
- enquêter 3, fiche 2, Français, enqu%C3%AAter
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Collecte de données, enquêtes et analyses. [...] Afin de déterminer si une substance, inscrite ou non sur la liste de l'annexe 1, est effectivement ou potentiellement toxique ou d'apprécier s'il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l'affirmative, de déterminer la nature de celles-ci, l'un ou l'autre ministre peut : a) recueillir ou produire des données sur les questions se rapportant à cette substance et mener des enquêtes sur ces questions [...] [Loi canadienne sur la protection de l'environnement] 4, fiche 2, Français, - mener%20une%20enqu%C3%AAte
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-07-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- carry out an inquiry
1, fiche 3, Anglais, carry%20out%20an%20inquiry
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- conduct an inquiry 1, fiche 3, Anglais, conduct%20an%20inquiry
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 3, Anglais, - carry%20out%20an%20inquiry
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 3, La vedette principale, Français
- tenir une enquête
1, fiche 3, Français, tenir%20une%20enqu%C3%AAte
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 3, Français, - tenir%20une%20enqu%C3%AAte
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1997-04-17
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- take inquiry action
1, fiche 4, Anglais, take%20inquiry%20action
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 4, Anglais, - take%20inquiry%20action
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 4, La vedette principale, Français
- tenir une enquête
1, fiche 4, Français, tenir%20une%20enqu%C3%AAte
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 4, Français, - tenir%20une%20enqu%C3%AAte
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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