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TERRAIN CONTIGU [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2004-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
CONT

Adjoin means to be in contact with; hence the adjoiner is the land in contact with the instant property. (Definitions of Surveying and Associated Terms, 1978, p. 3).

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
OBS

bien-fonds contigu; terrain contigu : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
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