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TERRAIN ENCLAVE [3 fiches]

Fiche 1 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A way of necessity may be acquired by an implied grant in favour of the grantee of lands over the lands of the grantor when land-locked lands are granted which are physically inaccessible unless the grantee is permitted to use the surrounding land of the grantor as an approach, and similarly a way of necessity may by implication be reserved to the grantor over the lands of the grantee when land-locked lands are retained. (Anger and Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 949).

Terme(s)-clé(s)
  • land-locked land
  • land locked land

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

terrain enclavé; fonds enclavé : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Sites
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Site Development
DEF

small triangular lot surrounded by other lots and having no direct access to a public road.

Français

Domaine(s)
  • Sites (Urbanisme)
  • Aménagement du territoire
  • Aménagement du terrain
DEF

Petit terrain triangulaire entouré par d'autres terrains et n'ayant pas d'accès direct sur une voie publique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Emplazamientos urbanos
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
  • Preparación del terreno
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1990-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

A parcel of land without access to any type of road or highway.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Parcelle de terrain sans droit d'accès à une route ou une rue.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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