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TERRE ACCROISSEMENT NATUREL [1 fiche]

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Fiche 1 2002-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Real Estate
CONT

At common law, riparian land has certain private rights attach to it that include permission to protect the upland from erosion, the continued quantity and quality of surface water floor, ownership of any naturally accreted land, and access to and from the water along the common or natural boundary.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Immobilier

Espagnol

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