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TERRE RETRANCHEE RESERVES [2 fiches]

Fiche 1 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1979-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

B.C. cutoff lands: approval of final agreement with 22 bands respecting compensation for lands.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

Il s'agit de terres qui ont été retranchées des réserves en Colombie Britannique. Ce renseignement a été communiqué par Mme Solange Gouin, terminologue à la section des Affaires indiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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