TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TERRE RURALE MISE VALEUR VISEE REGLEMENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-06-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Territories (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- improved rural settlement land
1, fiche 1, Anglais, improved%20rural%20settlement%20land
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Settlement land outside a community boundary which is used for commercial purposes or which contains a permanent structure other than a cabin, camp, tent frame, cache, fish rack, or other like improvement which is used primarily for trapping or non-commercial wildlife harvesting or other traditional purposes. 1, fiche 1, Anglais, - improved%20rural%20settlement%20land
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
improved rural settlement land: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Yukon First Nations (Champagne and Aishihik). 2, fiche 1, Anglais, - improved%20rural%20settlement%20land
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Territoires (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- terres rurales mises en valeur et visées par le règlement
1, fiche 1, Français, terres%20rurales%20mises%20en%20valeur%20et%20vis%C3%A9es%20par%20le%20r%C3%A8glement
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Terres visées par le règlement qui sont situées à l'extérieur des limites d'une collectivité et qui sont utilisées à des fins commerciales ou sur lesquelles se trouve une structure permanente, à l'exclusion des cabanes, camps, charpentes de tente, caches, séchoirs à poisson ou autres améliorations du genre utilisées principalement soit pour le piégeage, soit pour des activités non commerciales de récolte d'animaux sauvages ou pour d'autres fins traditionnelles. 1, fiche 1, Français, - terres%20rurales%20mises%20en%20valeur%20et%20vis%C3%A9es%20par%20le%20r%C3%A8glement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
terre rurale mise en valeur et visée par le règlement : terme utilisé habituellement au pluriel dans le présent accord. 2, fiche 1, Français, - terres%20rurales%20mises%20en%20valeur%20et%20vis%C3%A9es%20par%20le%20r%C3%A8glement
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
terres rurales mises en valeur et visées par le règlement : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik). 2, fiche 1, Français, - terres%20rurales%20mises%20en%20valeur%20et%20vis%C3%A9es%20par%20le%20r%C3%A8glement
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- terre rurale mise en valeur et visée par le règlement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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