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TERRES CATEGORIE 2 [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1995-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
CONT

A system was ... established, giving the Crees exclusive hunting and fishing rights on category I and II lands, and exclusive trapping rights on category III lands.

Terme(s)-clé(s)
  • category 2 land

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
CONT

[la Convention de la Baie-James et du Nord québécois] donna aux Cris le droit exclusif de chasser et de pêcher dans les terres de catégories I et II en plus d'avoir l'exclusivité du piégeage dans les terres de catégorie III.

Terme(s)-clé(s)
  • terre de catégorie II
  • terres de catégorie 2
  • terre de catégorie 2

Espagnol

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