TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TERRES PREMIERE NATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-03-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Territories (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- First Nation land
1, fiche 1, Anglais, First%20Nation%20land
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Reserve land to which a land code applies and includes all the interests or rights in, and resources of, the land that are within the legislative authority of Parliament. 2, fiche 1, Anglais, - First%20Nation%20land
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The power of a First Nation to manage First Nation land shall be exercised by the council of a First Nation, or by any person or body to whom a power is delegated by the council in accordance with the First Nation's land code, and that power shall be exercised for the use and benefit of the First Nation. 2, fiche 1, Anglais, - First%20Nation%20land
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
First Nation land: term usually used in the plural. 3, fiche 1, Anglais, - First%20Nation%20land
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- First Nation lands
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Territoires (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- terre de Première Nation
1, fiche 1, Français, terre%20de%20Premi%C3%A8re%20Nation
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- terre de première nation 2, fiche 1, Français, terre%20de%20premi%C3%A8re%20nation
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Terre d'une réserve à laquelle s'applique le code foncier y compris les droits ou intérêts afférents ainsi que les ressources qui s'y trouvent, dans la mesure où ils relèvent de la compétence fédérale. 3, fiche 1, Français, - terre%20de%20Premi%C3%A8re%20Nation
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le conseil exerce les pouvoirs de gestion relatifs aux terres de la première nation et peut déléguer, en conformité avec le code foncier, l'une ou l'autre de ses attributions à ce titre à la personne ou à l'organe qu'il désigne. 3, fiche 1, Français, - terre%20de%20Premi%C3%A8re%20Nation
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En 2012, le Bureau de la traduction et le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». 1, fiche 1, Français, - terre%20de%20Premi%C3%A8re%20Nation
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
terre de Première Nation; terre de première nation : termes habituellement utilisés au pluriel. 1, fiche 1, Français, - terre%20de%20Premi%C3%A8re%20Nation
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
terre de première nation : terme au pluriel (terres de première nation) tiré du Mini-lexique sur le droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 1, fiche 1, Français, - terre%20de%20Premi%C3%A8re%20Nation
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- terres de Première Nation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :