TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TERRES RESERVEES INDIENS [1 fiche]

Fiche 1 2016-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Expression used in section 91 of the Constitution Act, 1867.

Terme(s)-clé(s)
  • land reserved for the Indians

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Expression utilisée à l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867.

OBS

terres réservées aux Indiens : expression tirée du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduite avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Terme(s)-clé(s)
  • terre réservée aux Indiens

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :