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TERRITOIRE BAIL [1 fiche]

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Fiche 1 1987-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
CONT

«Dans certaines parties du territoire chinois, les Puissances à traités ont obtenu des baux à long terme, par lesquels elle se substituent entièrement à la Chine en ce qui concerne l'exercice des droits de souveraineté politique. Il s'agit des territoires à bail, Leased Territories [...] Régime mal défini, d'ailleurs, et source de difficultés entre la Chine et les États preneurs».

Espagnol

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