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TEST EVIDENCE [1 fiche]

Fiche 1 2014-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

The test for obviousness is essentially whether or not an unimaginative skilled technician would, in the light of the state of the art and common general knowledge at the claim date, be led directly and without difficulty to the invention covered by the claim i.e. subject matter defined by the claim.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Le test de l'évidence consiste principalement à déterminer si un technicien peu imaginatif ayant des connaissances générales ordinaires pourrait, en consultant l'état de la technique, aboutir directement et sans difficulté à l'invention couverte par la revendication, c.-à-d. la matière définie par celle-ci.

Espagnol

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