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THEORIE ENSEMBLE DROITS [1 fiche]

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Fiche 1 1990-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

Fee ownership of a parcel of real estate embraces use and occupancy rights, mineral rights, air rights, disposition rights, etc. Any one or several of the rights may be transferred or conveyed to another, with the owner retaining those rights not conveyed.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

La pleine propriété d'un bien-fonds comprend les droits d'usage et d'occupation, les droits minéraux et aériens, le droit d'aliénation, etc. Le propriétaire peut transférer un ou plusieurs de ces droits, tout en conservant les autres.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

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