TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TITRE PARTICIPATION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-12-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Investment
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- equity security
1, fiche 1, Anglais, equity%20security
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- participating security 2, fiche 1, Anglais, participating%20security
correct
- equity interest 2, fiche 1, Anglais, equity%20interest
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An investment in a limited company that carries the right to participate in distribution of profit without limitation to any specific amount. 3, fiche 1, Anglais, - equity%20security
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titre de capitaux propres
1, fiche 1, Français, titre%20de%20capitaux%20propres
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- titre de participation 2, fiche 1, Français, titre%20de%20participation
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Titre donnant à son porteur le droit à une participation liée aux résultats de l'entité émettrice et le droit au partage de l'actif net en cas de liquidation. 1, fiche 1, Français, - titre%20de%20capitaux%20propres
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-12-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Bankruptcy
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- ownership interest
1, fiche 2, Anglais, ownership%20interest
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
ownership interest in an unincorporated entity. 1, fiche 2, Anglais, - ownership%20interest
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Faillites
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- titre de participation
1, fiche 2, Français, titre%20de%20participation
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
titre de participation d'une entité non constituée en personne morale. 1, fiche 2, Français, - titre%20de%20participation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-02-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Stock Exchange
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- investment
1, fiche 3, Anglais, investment
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Bourse
Fiche 3, La vedette principale, Français
- titres de participation
1, fiche 3, Français, titres%20de%20participation
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- participation 1, fiche 3, Français, participation
correct, nom féminin
- titres participatifs 1, fiche 3, Français, titres%20participatifs
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Valeurs mobilières (généralement des actions ou des parts sociales) qui constituent pour leur titulaire un placement à long terme, qui lui assurent une influence plus ou moins grande sur une société et qui lui confèrent le droit de participer aux bénéfices de cette société et à sa gestion. 1, fiche 3, Français, - titres%20de%20participation
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Ces valeurs constituent un élément de l'actif à long terme si elles ne sont pas destinées à être vendues. À la clôture de chaque exercice, l'évolution de la valeur mathématique des titres de participation (quote-part de la situation nette qu'ils représentent) et des plus-values ou des moins-values latentes pouvant affecter cette valeur doit faire l'objet d'un examen. Les diminutions constatées par rapport à la valeur historique des titres en question doivent, en principe, faire l'objet d'une «réduction de valeur» ou d'une «provision pour dépréciation» si ces diminutions ont un caractère permanent. 1, fiche 3, Français, - titres%20de%20participation
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- titre de participation
- titre participatif
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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