TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Valeurs mobilières (généralement des actions ou des parts sociales) qui constituent pour leur titulaire un placement à long terme, qui lui assurent une influence plus ou moins grande sur une société et qui lui confèrent le droit de participer aux bénéfices de cette société et à sa gestion.  1, fiche 1, Français, - titres%20de%20participation

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Ces valeurs constituent un élément de l'actif à long terme si elles ne sont pas destinées à être vendues. À la clôture de chaque exercice, l'évolution de la valeur mathématique des titres de participation (quote-part de la situation nette qu'ils représentent) et des plus-values ou des moins-values latentes pouvant affecter cette valeur doit faire l'objet d'un examen. Les diminutions constatées par rapport à la valeur historique des titres en question doivent, en principe, faire l'objet d'une «réduction de valeur» ou d'une «provision pour dépréciation» si ces diminutions ont un caractère permanent.  1, fiche 1, Français, - titres%20de%20participation

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol