TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TITULAIRE ENREGISTREMENT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-06-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- owner of a registration 1, fiche 1, Anglais, owner%20of%20a%20registration
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titulaire d'un enregistrement
1, fiche 1, Français, titulaire%20d%27un%20enregistrement
nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- titular de un registro
1, fiche 1, Espagnol, titular%20de%20un%20registro
nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-04-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- registrant
1, fiche 2, Anglais, registrant
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
One who registers something for the purpose of securing a right or privilege granted by law upon official registration. 2, fiche 2, Anglais, - registrant
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Registrant of a trademark. 3, fiche 2, Anglais, - registrant
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 2, La vedette principale, Français
- déposant
1, fiche 2, Français, d%C3%A9posant
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- titulaire de l'enregistrement 2, fiche 2, Français, titulaire%20de%20l%27enregistrement
nom masculin et féminin
- inscrivant 3, fiche 2, Français, inscrivant
à éviter, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Quiconque veut déposer une marque doit en remettre le modèle, en plusieurs exemplaires, ainsi que le cliché [...]. Un des modèles est conservé par le greffier et classé dans son ordre d'inscription. Un autre est rendu au déposant, avec visa et indication des jour, heure et numéro du dépôt. 1, fiche 2, Français, - d%C3%A9posant
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
inscrivant : n'est pas considéré dans le sens des dictionnaires [...] soit «Personne qui requiert l'inscription d'une hypothèque». 3, fiche 2, Français, - d%C3%A9posant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1985-07-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Farm Management and Policy
- Agricultural Chemicals
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- pesticide registrant 1, fiche 3, Anglais, pesticide%20registrant
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion et politique agricole
- Agents chimiques (Agriculture)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- titulaire d'enregistrement
1, fiche 3, Français, titulaire%20d%27enregistrement
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source : Règlement sur les produits antiparasitaires. Lois sur les produits antiparasitaires 1, fiche 3, Français, - titulaire%20d%27enregistrement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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