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TITULAIRE PERMIS CANPASS [1 fiche]

Fiche 1 2000-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

By 2005, voluntary, pre-approved permit programs like CANPASS will be available at high-volume land border ports for low-risk travellers. CANPASS holders will have access to dedicated lanes so they can cross the border without routine customs questioning, unless they are stopped for a random check.

OBS

Terminology related to the Customs Action Plan 2000 - 2004 of Canada Customs and Revenue Agency.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

D'ici l'an 2005, des programmes de permis avec autorisation préalable, tel le CANPASS, seront accessibles, sur une base volontaire, dans les bureaux à volume élevé à la frontière terrestre, aux voyageurs à faible risque. Les titulaires de permis CANPASS pourront utiliser des voies réservées qui leur permettront de franchir la frontière sans avoir à répondre aux questions d'usage des douanes, sauf s'ils sont interceptés en vue d'un contrôle au hasard.

OBS

Terminologie du Plan d'action des douanes pour 2000 - 2004 de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
CONT

Para el año 2005, los viajeros de bajo riesgo dispondrán de programas voluntarios de permisos con autorización anticipada, como el CANPASS, en las oficinas de gran volumen de la frontera terrestre. Los titulares de permisos CANPASS podrán utilizar las vías reservadas que les permitirán cruzar la frontera sin tener que responder a los interrogatorios aduaneros habituales, salvo que sean interceptados en controles aleatorios.

OBS

Terminología relacionada con el Plan de acción de aduanas 2000 - 2004 de la Agencia Canadiense de Aduanas y Administración Tributaria.

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