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TOUS DROITS RESERVES [1 fiche]

Fiche 1 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Special-Language Phraseology
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Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Avis de l'existence du droit d'auteur inscrite au début d'un ouvrage en vue de le protéger contre toute reproduction ou exploitation illégale.

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Symbole : ©.

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Afin de pouvoir bénéficier de la protection découlant de la Convention universelle sur le droit d'auteur, l'avis textuel suivant doit être donné sur chaque exemplaire des Œuvres publiées : © suivi du nom du propriétaire du droit d'auteur et de l'année de la première publication. Exemple : © Éditeur officiel du Québec, 1982.

OBS

L'expression «tous droits réservés», équivalent français du terme anglais «copyright», peut être utilisée dans les textes, mais elle ne doit pas entrer dans la formule servant à la protection du droit d'auteur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos de autor
  • Fraseología de los lenguajes especializados
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