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TOUT MOTIF AUTRE QUE [1 fiche]

Fiche 1 2000-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
CONT

Where a member of the Board [Canada Industrial Relations Board] ceases to be a member of the Board for any reason other than removal ...

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
CONT

Le membre qui, pour tout motif autre que la révocation, cesse de faire partie du Conseil [Conseil canadien de relations industrielles] [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

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