TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

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Il y a aussi le traité de réassurance d'excédent de sinistre ou excess of loss treaty et le traité de l'excédent de sinistres annuels ou stop loss treaty. Le premier permet à l'assureur de ne pas dépasser un certain montant pour chaque sinistre, les réassureurs faisant face à l'excédent. Dans le second cas, le réassureur s'engage à rembourser au cédant le montant qui dépasse la part de tous les sinistres de l'exercice qui lui est attribuée dans le traité. En somme, le premier traité fixe un plafond à chaque sinistre, tandis que le second limite à un chiffre donnée la perte d'exploitation ou déficit industriel total que l'assureur ou cédant peut subir en un même exercice.  2, fiche 1, Français, - trait%C3%A9%20de%20r%C3%A9assurance%20en%20exc%C3%A9dent%20de%20taux%20de%20sinistre

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Voir le terme "réassurance en excédent de taux de sinistre"  1, fiche 1, Français, - trait%C3%A9%20de%20r%C3%A9assurance%20en%20exc%C3%A9dent%20de%20taux%20de%20sinistre

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol