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TRAITE MARRAKECH VISANT FACILITER ACCES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS PERSONNES AYANT AUTRES DIFFICULTES LECTURE TEXTES IMPRIMES OEUVRES PUBLIEES [1 fiche]

Fiche 1 2015-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Copyright
OBS

Adopted by the Diplomatic Conference to Conclude a Treaty to Facilitate Access to Published Works by Visually Impaired Persons and Persons with Print Disabilities in Marrakesh, on June 27, 2013.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droits d'auteur
OBS

Adopté à Marrakech, le 27 juin 2013, par la Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité visant à faciliter l'accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.

Espagnol

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