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TRAITE VALIDE [1 fiche]

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Fiche 1 2014-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Legal Documents
CONT

As well, the new document reiterated that, for the purpose of the inquiry, the First Nation was prepared to recognize that the 1805 purchase was a valid treaty.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Documents juridiques
CONT

[...] le nouveau document répétait qu'aux fins de l'enquête, la Première Nation était disposée à reconnaître que l'achat de 1805 était un traité valide.

Espagnol

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