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TRAITEMENT ACCELERE DEMANDES LIBERATION CONDITIONNELLE [1 fiche]

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Fiche 1 1994-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
CONT

For the purpose of this standing order, streamlined parole is any case where an offender has been sentenced to a term of imprisonment at a provincial correctional centre and is serving a sentence of three to nine months.

OBS

Because of this short period of incarceration, the administration has to accelerate the paperwork in order to allow the offender to become eligible for parole. [Information given by the Saskatoon's correctional centre.]

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

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