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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TRAITEMENT INFORMEL DEMANDES [1 fiche]

Fiche 1 2014-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

The ATIP [access to information and privacy] Branch should fully implement its policy of promoting and encouraging informal treatment of requests, when it is possible to do so, as a means of providing the requested information in a timely manner.

OBS

informal treatment of requests: term used with regard to the Access to Information Act.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

La direction de l’AIPRP [accès à l'information et protection des renseignements personnels] devrait mettre pleinement en œuvre sa politique visant à promouvoir et à encourager le traitement informel des demandes, chaque fois que cela est possible, afin d’accélérer la communication de l’information demandée.

OBS

traitement non officiel des demandes; traitement informel des demandes : termes employés relativement à la Loi sur l'accès à l'information.

Espagnol

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