TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TRANSFERT DROITS PROPRIETE CHEVAL RECLAME [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-04-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Horse Husbandry
- Horse Racing and Equestrian Sports
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- vesting of title to a claimed horse
1, fiche 1, Anglais, vesting%20of%20title%20to%20a%20claimed%20horse
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Vesting of title to claimed horse. (a) Title to a horse which is claimed shall be vested in the successful claimant from the time the field has been dispatched from the starting gate and the horse becomes a starter; and said successful claimant becomes the owner of the horse whether it be alive or dead, sound or unsound, or injured during the race or after it. Only a horse which is officially a starter in the race may be claimed. A subsequent disqualification of the horse by order of the stewards or the Board shall have no effect upon the claim. (b) The claim shall be void if the race is called off, canceled, or declared no contest in accordance with Rule 1544 of this division. 2, fiche 1, Anglais, - vesting%20of%20title%20to%20a%20claimed%20horse
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Élevage des chevaux
- Courses hippiques et sports équestres
Fiche 1, La vedette principale, Français
- transfert des droits de propriété d'un cheval réclamé
1, fiche 1, Français, transfert%20des%20droits%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20d%27un%20cheval%20r%C3%A9clam%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Transfert des droits de propriété d'un cheval réclamé - Un cheval inscrit à une course à réclamer prendra part à cette course au compte du propriétaire l'ayant inscrit à ladite course, mais les droits de propriété du cheval seront transférés au nom du réclamant au moment que le cheval est réputé avoir pris le départ et ledit cheval demeurera la propriété du réclamant qu'il soit malade ou en bonne santé, ou qu'il se blesse ou meure durant ou après la course. Si un cheval est réclamé lors d'une compétition appelée à être disputée en plusieurs épreuves, les juges exigeront le retrait du cheval des épreuves subséquentes de ladite compétition. 2, fiche 1, Français, - transfert%20des%20droits%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20d%27un%20cheval%20r%C3%A9clam%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :