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TRANSFERT SOUPLE [1 fiche]

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Fiche 1 1996-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Nouvelle sorte de transfert devant se situer entre la subvention (emploi incontrôlable) et la contribution (comptabilisation intégrale); doit permettre de contrôler moins strictement l'emploi du transfert, le bénéficiaire (organisme ou particulier indien ou non indien) pouvant utiliser tout solde non dépensé à d'autres fins.

Espagnol

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