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TRANSFERT TERRE RESERVE INDIENNE (ANGLAIS) [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
Universal entry(ies)
83-017
code de formulaire, voir observation
OBS

83-017: Form number used at Indian and Northern Affairs Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Transfer of Land in an Indian Reserve

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
Entrée(s) universelle(s)
83-017
code de formulaire, voir observation
OBS

83-017 : numéro d'un formulaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC).

Terme(s)-clé(s)
  • Transfert de terre dans une réserve indienne

Espagnol

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