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TRANSPORTEUR AERIEN INTERNATIONAL [2 fiches]

Fiche 1 2013-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
OBS

Means (a) a Canadian air carrier authorized to operate a commercial air service between Canada and any other country; or (b) a foreign air carrier licensed or authorized by the Committee to operate a commercial air service between Canada and any other country.

OBS

international air carrier; international carrier: terms officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
OBS

Désigne (a) un transporteur aérien canadien autorisé à exploiter un service aérien commercial entre le Canada et tout autre pays; ou (b) un transporteur aérien étranger titulaire d'un permis ou d'une autorisation du Comité lui permettant d'exploiter un service aérien commercial entre le Canada et tout autre pays.

OBS

transporteur international; transporteur aérien international : termes uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aviación comercial
OBS

transportista internacional; transportista aéreo internacional: términos aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
CONT

Agency staff reviews international air carrier tariffs and amendments to ensure they are consistent with Canadian law and the applicable bilateral agreements.

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
CONT

En ce qui concerne les revenus, la résolution une fois appliquée intégralement par tous les États contractants, aurait pour effet que des charges fiscales sur les revenus, les aéronefs ou d'autres biens mobiliers liés à l'exploitation des aéronefs d'une entreprise de transport aérien international, ne pourraient être imposées que par l'État dans lequel sont situés les services de direction effective de l'entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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