TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TRANSPORTEUR AERIEN INTERNATIONAL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-03-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial Aviation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- international air carrier
1, fiche 1, Anglais, international%20air%20carrier
correct, uniformisé
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- international carrier 2, fiche 1, Anglais, international%20carrier
correct, uniformisé
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Means (a) a Canadian air carrier authorized to operate a commercial air service between Canada and any other country; or (b) a foreign air carrier licensed or authorized by the Committee to operate a commercial air service between Canada and any other country. 3, fiche 1, Anglais, - international%20air%20carrier
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
international air carrier; international carrier: terms officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO). 4, fiche 1, Anglais, - international%20air%20carrier
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Aviation commerciale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- transporteur international
1, fiche 1, Français, transporteur%20international
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- transporteur aérien international 2, fiche 1, Français, transporteur%20a%C3%A9rien%20international
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Désigne (a) un transporteur aérien canadien autorisé à exploiter un service aérien commercial entre le Canada et tout autre pays; ou (b) un transporteur aérien étranger titulaire d'un permis ou d'une autorisation du Comité lui permettant d'exploiter un service aérien commercial entre le Canada et tout autre pays. 3, fiche 1, Français, - transporteur%20international
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
transporteur international; transporteur aérien international : termes uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). 4, fiche 1, Français, - transporteur%20international
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aviación comercial
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- transportista internacional
1, fiche 1, Espagnol, transportista%20internacional
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- transportista aéreo internacional 1, fiche 1, Espagnol, transportista%20a%C3%A9reo%20internacional
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
transportista internacional; transportista aéreo internacional: términos aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI). 2, fiche 1, Espagnol, - transportista%20internacional
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-09-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial Aviation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- international air carrier
1, fiche 2, Anglais, international%20air%20carrier
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Agency staff reviews international air carrier tariffs and amendments to ensure they are consistent with Canadian law and the applicable bilateral agreements. 1, fiche 2, Anglais, - international%20air%20carrier
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Aviation commerciale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- entreprise de transport aérien international
1, fiche 2, Français, entreprise%20de%20transport%20a%C3%A9rien%20international
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- transporteur aérien international 2, fiche 2, Français, transporteur%20a%C3%A9rien%20international
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
En ce qui concerne les revenus, la résolution une fois appliquée intégralement par tous les États contractants, aurait pour effet que des charges fiscales sur les revenus, les aéronefs ou d'autres biens mobiliers liés à l'exploitation des aéronefs d'une entreprise de transport aérien international, ne pourraient être imposées que par l'État dans lequel sont situés les services de direction effective de l'entreprise. 1, fiche 2, Français, - entreprise%20de%20transport%20a%C3%A9rien%20international
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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