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TRANSPORTEUR CAUTIONNE [2 fiches]

Fiche 1 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Trucking (Road Transport)
  • Customs and Excise
  • Rail Transport Operations
DEF

A carrier authorized by Canada Customs to haul bonded goods between a sufferance warehouse and a bonded one or between two bonded warehouses.

OBS

bonded carrier: Term(s) officially approved by Canadian Pacific Ltd.

OBS

Term used by Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Camionnage
  • Douanes et accise
  • Exploitation (Transport par rail)
DEF

Transporteur autorisé par Douanes Canada à transporter des marchandises en douane entre un entrepôt de débarquement et un entrepôt de douane ou entre deux entrepôts de douane.

OBS

transporteur cautionné : Terme(s) uniformisé(s) par Canadien Pacifique Ltée.

OBS

Terme utilisé par Revenu Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte por camión
  • Aduana e impuestos internos
  • Explotación (Transporte ferroviario)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Phraséologie
OBS

Source(s) : Glossaire du recensement de 1991 - version du 31 mars 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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