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TRAVAILLEUR INDEMNISE [1 fiche]

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Fiche 1 2014-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
  • Insurance
CONT

Compensated worker ceasing to reside in Australia ... (1) An application for a determination of the Court under section 53 of the 1987 Act shall be commenced by notice of motion under Part 14, supported by affidavits.

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
  • Assurances
CONT

La question du coût est d’ailleurs centrale dans la notion de chronicité puisqu’un travailleur indemnisé par la CSST [Commission de la santé et de la sécurité du travail], qui est en traitement depuis six mois, est considéré comme «chronique» alors qu’un autre, qui est lui aussi traité depuis six mois mais qui travaille en assignation temporaire, ne l’est pas.

Espagnol

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