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TRIBUNAL AIDE SOCIALE [1 fiche]

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Fiche 1 2001-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Employment Benefits
OBS

Ministry of Community and Social Services. The Social Benefits Tribunal (S.B.T.) hears appeals of decisions regarding social assistance that people receive under the Ontario Works Act, 1997 and the Ontario Disability Support Program Act, 1997. The Social Benefits Tribunal is an independent body created June 1, 1998.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Avantages sociaux
OBS

Ministère des Services sociaux et communautaires.

Espagnol

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