TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TRIBUNAL ITINERANT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Courts
- Decisions (Practice and Procedural Law)
- Legal Actions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Circuit Court
1, fiche 1, Anglais, Circuit%20Court
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Circuit Courts are where jury trials are held. Circuit Courts generally handle more serious criminal cases and major civil cases. These include juvenile and other family law cases such as divorce, custody and child support. 2, fiche 1, Anglais, - Circuit%20Court
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tribunaux
- Décisions (Droit judiciaire)
- Actions en justice
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Cour de circuit
1, fiche 1, Français, Cour%20de%20circuit
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- tribunal itinérant 2, fiche 1, Français, tribunal%20itin%C3%A9rant
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Tribunal de première instance en matière civile, créé au Québec en 1849 et aboli en 1952, ses pouvoirs ayant été transférés à la Cour de magistrat. Présidée par un juge de la Cour supérieure, elle avait compétence pour entendre de petites causes et elle exerçait un contrôle judiciaire sur la Cour des commissaires et le Tribunal des juges de paix. 3, fiche 1, Français, - Cour%20de%20circuit
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-10-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- itinerant site
1, fiche 2, Anglais, itinerant%20site
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Immigration and Refugee Board (IRB). 2, fiche 2, Anglais, - itinerant%20site
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- tribunal itinérant
1, fiche 2, Français, tribunal%20itin%C3%A9rant
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). 2, fiche 2, Français, - tribunal%20itin%C3%A9rant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-07-12
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Courts
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Northern Tour 1, fiche 3, Anglais, Northern%20Tour
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Tribunaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Tribunal itinérant 1, fiche 3, Français, Tribunal%20itin%C3%A9rant
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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