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TROP-PERCU [3 fiches]

Fiche 1 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Taxation
DEF

A payment in excess of the amount owed and which should be reimbursed.

CONT

When an overpayment of salary occurs, the Payroll Unit is responsible for contacting the employee and making arrangements to recover the amount of the overpayment.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fiscalité
DEF

Somme perçue au delà de ce qui est dû et qui doit en principe être restituée à celui qui l'a versée, par exemple un trop-perçu d'impôt ou un trop-perçu de loyer.

CONT

Lorsque, par erreur, on a versé à un employé ou à un entrepreneur, à titre de traitement ou de rémunération, une somme supérieure à celle qui aurait dû lui être versée, le trop-payé constitue une créance de la Couronne qui peut être recouvrée à tout moment à partir des versements à venir afférents au traitement ou à la rémunération de cette personne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Passenger Service (Rail Transport)
DEF

Charges for transportation services in excess of those applicable under tariffs lawfully on file.

Français

Domaine(s)
  • Trafic voyageurs (Transport par rail)
DEF

Somme perçue indûment et qui doit être, en principe, restituée à celui qui l'a versée.

OBS

trop-perçu : Terme uniformisé par CP Rail.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Servicio de pasajeros (Transporte ferroviario)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1985-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Passenger Service (Rail Transport)

Français

Domaine(s)
  • Trafic voyageurs (Transport par rail)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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