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TUNGAVIK [1 fiche]

Fiche 1 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
DEF

The corporation without share capital incorporated under the Canada Corporations Act by letters patent dated April 3, 1990 and supplementary letters patent dated December 16, 1992 and named the Tungavik Incorporated, or any successor.

OBS

Tungavik: title used in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Tungavik Incorporated

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Société sans capital-actions qui a été constituée en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, par lettres patentes datées du 3 avril 1990 et par lettres patentes supplémentaires datées du 16 décembre 1992, et qui est désignée Tungavik Incorporated, ou son successeur.

OBS

Tungavik : titre utilisé dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

OBS

Tungavik : à défaut de connaître le genre de ce nom propre, le faire précéder du même article que celui qui accompagne la forme française correspondante.

Terme(s)-clé(s)
  • Tungavik Incorporated

Espagnol

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