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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TVA [5 fiches]

Fiche 1 2017-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Religion (General)
OBS

A small local organization overseen by Canadian Baptists of Ontario and Quebec.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Religion (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax levied against the purchase of goods or services at each exchange point in the production and distribution chain, with the vendor recovering the tax paid to any previous vendors, so that the net remission of tax by a vendor at any stage in the process relates to the economic value of the vendor's contribution to the total cost to the final taxable purchaser.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt général sur la consommation.

CONT

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui, à chaque stade de la production et de la commercialisation, frappe la différence entre le prix de vente d'un produit à ce stade et son coût d'achat au stade antérieur. Pour les entreprises, la TVA comprend deux éléments distincts : 1) en amont, la taxe perçue par l'Administration sur l'entreprise (la taxe sur les achats et services ainsi que sur les immobilisations), et 2) en aval, la taxe perçue par l'entreprise sur son client (la taxe sur les ventes, les produits divers et les cessions d'immobilisations).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Impuesto sobre el consumo, que recae sobre el consumidor final, y se refiere al valor añadido o incorporado por cada empresa en su proceso de producción y venta.

OBS

impuesto sobre el valor añadido: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Hydrology and Hydrography
DEF

A U.S. government agency established in 1933 to control floods, improve navigation, improve living standards of farmers, and produce electrical power along the Tennessee River and its tributaries.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Hydrologie et hydrographie
CONT

Le Tennessee [la rivière Tennessee] doit ses hautes eaux d'hiver et de printemps aux pluies et neiges de la partie appalachienne de son bassin. Il aggravait l'irrégularité du régime de l'Ohio [la rivière Ohio] avant son aménagement entrepris au temps du New Deal par la Tennessee Valley Authority. La vallée a été transformée en un escalier de lacs par une trentaine de barrages, à la fois centrales et écluses qui produisent plus de 20 TWh et permettent à la navigation de remonter jusqu'à Knoxville [...].

Terme(s)-clé(s)
  • Commission de la vallée du Tennessee

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Philosophy and Religion
OBS

The objective of this organization, which is established in Toronto, Ontario, is to help Torontonians adopt and maintain a healthy, ethical and ecological vegetarian lifestyle.

Terme(s)-clé(s)
  • Vegetarian Association of Toronto

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Philosophie et religion
OBS

Organisme établi à Toronto (Ontario).

Terme(s)-clé(s)
  • Association des végétariens de Toronto

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 5

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