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TVPN [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-08-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Taxation
Administration (Indigenous Peoples)

First Nations Sales Tax 1, fiche 1, Anglais, First%20Nations%20Sales%20Tax
correct

FNST 2, fiche 1, Anglais, FNST
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

The FNST is a tax that applies to on-reserve sales of alcoholic beverages, motor fuels and tobacco products. 2, fiche 1, Anglais, - First%20Nations%20Sales%20Tax

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiscalité
Administration (Peuples Autochtones)

taxe de vente des Premières Nations 1, fiche 1, Français, taxe%20de%20vente%20des%20Premi%C3%A8res%20Nations
correct, nom féminin

TVPN 2, fiche 1, Français, TVPN
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

La taxe de vente des Premières Nations (TVPN) s'applique à la vente de boissons alcoolisées, de carburants moteurs et de produits du tabac dans les réserves. 2, fiche 1, Français, - taxe%20de%20vente%20des%20Premi%C3%A8res%20Nations

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Sistema tributario
Administración (Pueblos indígenas)

impuesto sobre las ventas de las Primeras Naciones 1, fiche 1, Espagnol, impuesto%20sobre%20las%20ventas%20de%20las%20Primeras%20Naciones
correct, nom masculin

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Date de modification :: 2024-05-30

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TVPN [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-08-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol