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UNITE FRET [1 fiche]

Fiche 1 2015-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Transportation Insurance
  • Regulations (Water Transport)
CONT

Freight unit refers to unit of quantity, weight, or measurement of the cargo customarily used as the basis for the calculation of the freight rate to be charged ...

OBS

Context quoted from U.S.A. Court Reports titled: American Maritime Cases, 1944, page 883.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Assurance transport
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

[...] unité sur la base de laquelle le tarif de transport ou fret est établi.

CONT

[...] si la limitation [de responsabilité à 500 dollars] n'est pas calculée sur la base du colis, il faut prendre en considération la notion d'unité de fret ou unité coutumière de fret. Cette unité de poids ou de mesure est particulière au transport de marchandises dans la mesure où le connaissement mentionne le poids de la marchandise et l'unité de poids sur la base de laquelle le tarif est fixé.

OBS

unité de fret : terme recommandé par le Centre de traduction et terminologie juridiques de l'Université de Moncton.

Espagnol

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