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UNITED STATES CODE [1 fiche]

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Fiche 1 2003-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
  • Military Materiel Management
OBS

The United States Code is the codification by subject matter of the general and permanent laws of the United States. It is divided by broad subjects into 50 titles and published by the Office of the Law Revision Counsel of the U.S. House of Representatives.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
  • Gestion du matériel militaire
Terme(s)-clé(s)
  • Code des États-Unis

Espagnol

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