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USAGE TERRES [1 fiche]

Fiche 1 2015-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Real Estate
  • Areal Planning (Urban Studies)
DEF

All those arrangements whose object is to define the positioning of constructions, their kind, volume, aspect and surroundings being established according to their intended purpose and essent: all considerations of general interest.

Terme(s)-clé(s)
  • land utilisation

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Immobilier
  • Aménagement du territoire
DEF

Ensemble des dispositions ayant pour but de définir l'implantation des constructions, leur nature, leur volume, leur aspect, leur environnement, établies en fonction de la destination de ces constructions et de considérations d'intérêt général.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración federal
  • Bienes raíces
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
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