TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
USAGER INSCRIT MARQUE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- registered user
1, fiche 1, Anglais, registered%20user
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- registered user of a trademark 2, fiche 1, Anglais, registered%20user%20of%20a%20trademark
correct
- registered user of a trade-mark 3, fiche 1, Anglais, registered%20user%20of%20a%20trade%2Dmark
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A person may be registered as a registered user of a trademark, by making an application to the Registrar jointly with the registered proprietor of the trademark. 2, fiche 1, Anglais, - registered%20user
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
According to the Canadian dictionaries consulted, "trademark" is the preferred spelling. 4, fiche 1, Anglais, - registered%20user
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- registered user of a mark
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- usager inscrit d'une marque
1, fiche 1, Français, usager%20inscrit%20d%27une%20marque
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- usager inscrit 2, fiche 1, Français, usager%20inscrit
correct, nom masculin
- usager inscrit d'une marque de commerce 3, fiche 1, Français, usager%20inscrit%20d%27une%20marque%20de%20commerce
correct, nom masculin
- utilisateur inscrit au registre 4, fiche 1, Français, utilisateur%20inscrit%20au%20registre
nom masculin
- utilisateur enregistré 5, fiche 1, Français, utilisateur%20enregistr%C3%A9
à éviter, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Une personne autre que le propriétaire d'une marque de commerce déposée peut être inscrite comme usager inscrit de cette marque pour la totalité ou une partie des marchandises ou services à l'égard desquels elle est inscrite. 1, fiche 1, Français, - usager%20inscrit%20d%27une%20marque
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce». 6, fiche 1, Français, - usager%20inscrit%20d%27une%20marque
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- usager inscrit au registre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Marcas de comercio (Derecho)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- usuario registrado
1, fiche 1, Espagnol, usuario%20registrado
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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