TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
UTILISATEUR ANTERIEUR [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-02-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- prior user
1, fiche 1, Anglais, prior%20user
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Of an invention or of a mark. 2, fiche 1, Anglais, - prior%20user
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A prior user of a mark will enjoy protection against later users of confusingly similar marks. 3, fiche 1, Anglais, - prior%20user
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
If your name or mark is deemed to be confusingly similar to a previously existing trademark, the prior user will have grounds for a trademark infringement action against you. 4, fiche 1, Anglais, - prior%20user
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- utilisateur antérieur
1, fiche 1, Français, utilisateur%20ant%C3%A9rieur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- utilisatrice antérieure 2, fiche 1, Français, utilisatrice%20ant%C3%A9rieure
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
D'une invention ou d'une marque. 3, fiche 1, Français, - utilisateur%20ant%C3%A9rieur
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
De nombreux pays reconnaissent le premier déposant comme propriétaire de la marque, alors que d'autres pays considèrent l'utilisateur antérieur comme propriétaire de la marque. 4, fiche 1, Français, - utilisateur%20ant%C3%A9rieur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Marcas de comercio (Derecho)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
- Patentes de invención (Derecho)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- usuario anterior
1, fiche 1, Espagnol, usuario%20anterior
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- usuaria anterior 2, fiche 1, Espagnol, usuaria%20anterior
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
De una invención o de una marca. 1, fiche 1, Espagnol, - usuario%20anterior
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :