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Fiche 1 - données d’organisme externe 2000-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Security
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

As the meaning assigned to that term by paragraph 128 of the IAEA Regulations. [Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.]

OBS

... material, a package or transport container caused to be transported by a single person in (a) a vehicle, (b) a transport container having at least one outer dimension equal to or greater than 1.5 m or an internal volume equal to or greater than 3 m³, (c) an aircraft, (d) a hold or compartment of an inland waterway craft, or (e) a hold, compartment, or deck area of a seagoing vessel of which an individual person has sole and exclusive use and with respect to which all loading and unloading is in the control of that person or of the intended recipient of the material, package or transport container being transported.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Sécurité
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

S'entend au sens du paragraphe 128 du Règlement de l'AIEA. [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.]

OBS

matière, [...] colis ou [...] conteneur de transport qu'une seule personne fait transporter à bord a) d'un véhicule, b) d'un conteneur de transport dont au moins une dimension externe est égale ou supérieure à 1,5 m, ou dont le volume est égal ou supérieur à 3 m³, c) d'un aéronef, d) d'une cale ou d'un compartiment de bateau de navigation intérieure, ou e) d'une cale, d'un compartiment de bateau ou d'une partie délimitée du pont d'un navire long-courrier, dont une seule personne a l'[utilisation exclusive] et pour lequel toutes les opérations de chargement et de déchargement relèvent de cette personne ou du destinataire prévu de la matière, du colis ou du conteneur de transport qui est transporté.

Espagnol

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