TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

UTILITE FONCTIONNELLE [1 fiche]

Fiche 1 2012-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Property Law (common law)
DEF

(1) The ability to provide use, service or profit; (2) the combined effects on marketability of the usefulness and desirability of the property. The functional utility of a house is said to be good if the marketability of that house is not affected adversely by functional deficiencies.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

(1) Capacité d'un bien d'être utilisé, de fournir des services ou de réaliser des profits; (2) effet combiné sur la valeur marchande de l'utilité et de l'attrait d'une propriété. L'utilité fonctionnelle d'une maison est considérée bonne si sa valeur marchande n'est pas amoindrie par des lacunes fonctionnelles.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :